Comme prévu par le nouveau règlement de la Communauté européenne RGPR, en vigueur à partir du 25 mai 2018, en cochant la case vous acceptez que vos données personnelles soient rassemblées et traitées conformément au règlement. En particulier, le Cabinet Congia ne cédera ni vendra vos données personnelles à aucun à moins que ce ne soit imposé par la loi et/ou par des procédés administratifs et de gestion des Services que vous avez demandés (traduction, interprétation, consultation linguistique ou cours de langues).

 Responsable et finalités du traitement des données

Le responsable de tout traitement de données est MARIA EMANUELA CONGIA; les traitements pourront comporter la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’hébergement, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, l’effacement et la destruction de vos données pour des finalités professionnelles (entre autres, la traduction de documents personnels, de curricula, etc.).

 Moyens utilisés pour le traitement des données

Le traitement de vos données personnelles sera fait à la main ou bien à l’aide d’outils informatiques modernes et par des individus dûment mandatés. Vos données personnelles pourront être insérées dans la base de données du Cabinet et utilisées pour nous conformer aux obligations contractuelles s’instaurant entre vous et MARIA EMANUELA CONGIA, particulièrement en matière fiscale et administrative.

 Communication et diffusion des données

Vos données personnelles ne seront pas diffusées sauf dans les cas prévus par la loi (par ex. si la police le demande). Elles ne seront communiquées à des tiers que pour des exigences d’organisation interne et d’administration comptable (par ex. à d’autres professionnels pour des contrôles de qualité, au comptable, à des sociétés de recouvrement, etc.). Dans ces cas, MARIA EMANUELA CONGIA engagera des individus ou des sociétés liées par des accords de confidentialité et de protection de données.

 Caractère du consentement

Votre consentement au traitement de vos données personnelles revête un caractère volontaire uniquement pour les finalités mentionnées en dessus. Veuillez pourtant considérer qu’à côté des données personnelles d’identification telles que nom, prénom ou raison sociale et adresses, le responsable du traitement pourra aussi acquérir des données sensibles (par ex. votre état de santé) ou judiciaires (par ex. lors de la traduction assermentée de documents) qui vous concernent.

Lorsque vous communiquez des données obligatoires fausses ou erronées, cela pourrait comporter :

  • l’impossibilité de donner suite aux accords contractuels stipulés pour la provision des services que vous avez demandés et/ou
  • la non-conformité des caractéristiques des services offerts à vos attentes.

 Droits de la personne concernée

Vous avez le droit, à tout moment, d’obtenir de par le responsable du traitement de vos données, tout renseignement à ce propos, à savoir :

1) la confirmation de la présence de vos données dans les systèmes du Cabinet Congia, les détails et la provenance des ces données;
2) les données du responsable du traitement ainsi que des individus ou des catégories d’individus auxquels vos données peuvent être communiqueés;
3) la mise à jour, la rectification et l’intégration de vos données;
4) l’effacement, l’anonymisation et le blocage des données qui seraient traitées contre la loi;
5) l’attestation que la mise à jour, la rectification, l’intégration, l’effacement, l’anonymisation et/ou le blocage de vos données ont été faits, à moins que cela ne s’avère impossible ou comporte l’emploi de moyens disproportionnés par rapport au droit que vous souhaitez exercer;

 

6) vous opposer au traitement de vos données, même si elles sont utilisées pour des finalités légitimes.